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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01338

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/01338

    Du 19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608ba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01338

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01338

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01338 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6a9b56f16fd33dee5c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01338

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1338 - M. LE PREFET DU NORD / M. [E] [X] MAGISTRAT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93644bb525fe3c1c152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01338

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQZ N° de Minute : 24/1297 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fc62ce03d424c7d0b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01338

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KT N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c1b89538338ecde6d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01338

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me ARNOUX-POLLAK Le .........................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1