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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01338
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [N] N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWCS Monsieur [Q] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01338
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01338
MINUTE N° : 26/00078 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NS NAC : 28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01338
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01338
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/01338
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [R], [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de : La société LES JARDINS DU SUD, société civile de construction vente au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539 538 827,
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tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01338
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/01338
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01338 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV6L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 26 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01338
TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/01338
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01338
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01338
MINUTE N° : 25/162 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ S.A. PACIFICA DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01338
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKR MINUTE n° 284/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_rennes n° 24/01338
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/01338
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°318 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNS (Réf 1ère instance : 2023004058) M. [Y] [O] E.U.R.L. CJAD INVEST S.A.S. STAFF COURTAGE C/ S.A.R.L. ABE Copie exécutoire délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01338
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01338
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01338 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF4G S.A.S. ACTISEM C/ S.A.R.L. JANDJ RESTO SELF MASCAREIGNES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESI
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01338
TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSW NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [J] [S] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 12] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01338
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01338
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_besancon n° 24/01338
CA Besancon, 16 sept. 2025, RG 24/01338
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ52 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 22 juillet 2024 Code affa
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ca other ca_nimes n° 24/01338
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH3 MPF TJ DE [Localité 6] 12 février 2024 RG :22/05507 [Z] C/ SARL PETIT ET FILS MECA AUTO Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01338
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK7P COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01338
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01338
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01338
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNX Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNX N° de
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ca other ca_rouen n° 24/01338
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01338
N° RG 24/01338 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-000124 Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 novembre 2024 APPELANTS : Mons
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ca other ca_douai n° 24/01338
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01338
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6R N° 303/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01338
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUM [L] [G], [Z] [G] C/ [V] [B], [C] [X] [S], [K] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025
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