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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03099

    CA Rouen, 30 août 2024, RG 24/03099

    N° RG 24/03099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb7f2f5f3246ff381616
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03099

    TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX,...

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af4e97b8c1829958497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03099

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 668e256afcf93851fdd647cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03099

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03099 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3P Minute : 775/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03099

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6M7 Minute n° 24/451 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663a73ca72c3aeb182140dd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03099

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/03099 N° MINUTE : ASSIGNATION CADUQUE SB ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D122

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1