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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01941

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01941 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39099b56f16fd33a3037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01941

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZK N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad285bd5af8a921ecc48bc

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