Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01941
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01941 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01941
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZK N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [E]
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