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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 84 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00108

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00108 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPMA Code NAC : 78A ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE COMMERCIAL PASSAGE DES 7 MARES À [Localité 5]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00108

    TJ Lyon, 27 août 2024, RG 23/00108

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUT

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00108

    TJ Chartres, 22 août 2024, RG 23/00108

    ============== Jugement n°24/224 du 22 Août 2024 Recours N° RG 23/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7ZP ============== Compagnie d’assurance [6] C/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Copie certifiée conforme délivrée le à Compagnie d’assurance [6] MSA MAYENNE ORNE SARTHE Me Chloé DELL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00108

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY7 MINUTE : 2024/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00108

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00108

    1ère Chambre ARRÊT N°195 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4M (Réf 1ère instance : 2022F00054) M. [R] [H] S.A.S. AU PLAISIR DES PAPILLES SCI [H] ET CIE S.A.S. BFM CONSULTING S.C.I. SCI FMKJB C/ SARL ALTONEO [Localité 12] SA MMA IARD Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d7eee23a0a3f11d7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00108

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAFX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995d8dee2c23d20f879a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00108

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00108

    §République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTW Jugement (N° 2021000130) rendu le 22 février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00108

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00108

    Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3Y2 [OI] [UI] [OI] [OI] [DV] [OI] [D] [OI] [R] [OI] [R] [RO] [XC] [OI] [OI] [OI] [K] C/ [L] [DE]-[GO] S.A.S. [L] [35] [OI] [OI] [OI] [K] [K] [K] [K] [K] [K]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00108

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00108 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPMA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE COMMERCIAL [Adresse 6], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 66562599f76bcc1332d0ec0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00108

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 665788aad8291d53fff17fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00108

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUA N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00108

    TJ 69123, 16 avr. 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Expropriation N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQSD Jugement du : 16 Avril 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be78e11322f258e17538
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00108

    CA Reims, 11 avr. 2024, RG 23/00108

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUY-16 [E] [H] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 667519622a983144d72f4307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00108

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00108

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 Rôle n° RG 23/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4P Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeefbb79e8fd3d2ee58
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00108

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI BALME N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY36 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15885819597271e4a68
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00108

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY7 MINUTE : 2024/00054 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e968a27ab7ee5dc23b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00108

    CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00108

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°42 D.A. : Numéro : 23/00101 du : 12 Décembre 2022 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUN4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efff6c1b70008cd618a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00108

    CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00108

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.S. GRANNY prise en la personne de sa présidente en exercice, demeurant et domiciliée ès qualités audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae97b5277b000889430b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00108

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXT DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [G], [Y] [G] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab320
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00108

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00108

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAN DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917143785a0593a4f5b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1