Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01842
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01842
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5F - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01842
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01842
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01842 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01842
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 288/2024 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01842
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7Q - 3ème chambre Affaire : [E] [G] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [R] Représenté par Me Katia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01842
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01842
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFC Minute n° 2024/00 DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [I] [Z] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01842
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01840 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01842
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01842
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7CA MINUTE: 24/517 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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