Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02312
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02312
CF/SH Numéro 24/02314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWS Affaire : [L] [J] C/ [V], [G], [R] [D] - O R D O N N A N C E -
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02312
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02312
DATE DU JUGEMENT : 21 Mai 2024 RG 23/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTHB/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [V] épouse [L] C/ [R] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mario
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02312
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02312
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMP Société AQUITANIS C/ [N] [B] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02312
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. PARIS [Localité 25], S
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02312
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/02312
N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02312
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINJ N° de Minute : 2315 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 17 Avril 2003 à [Localité 3] - MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02312 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles