Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02312
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOMC Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02312
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02312
DOSSIER N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHF5 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [M] [F] [Q] C/ S.A.S.U. 2M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ugo DI NOTARO Expédition délivrée le : à : Me Mathieu DORIMINI TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02312
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 AFFAIRE RG N° 23/02312 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNQ7 N° Minute : 26/00056 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 44067655
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ca other ca_montpellier n° 23/02312
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_orleans n° 23/02312
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL B&J [U] ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3U4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_bordeaux n° 23/02312
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILX Monsieur [H] [W] c/ S.A.S. BOISDRON ET BOUTY Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/02312
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/02312
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI5X Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [P] épouse [M] c/ [G] [M] No
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02312
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/02312
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZIA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02312
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02312
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7U ============== [P] [Z] C/ [X] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEDUC T45 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02312
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02312
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02312
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 23/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (bénéficie
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ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02312
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02312
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JP5K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [T] [S] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 11] (84) [Adresse 10] [Localité 12] représenté par
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ca other ca_bordeaux n° 23/02312
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [D] [U] c/ S.A.S. BOISDRON ET BOUTY ------------------------ N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILX ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02312
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/02312
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6XA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02312
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_douai n° 23/02312
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AE Jugement (N° 21/03461) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02312
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/02312
AFFAIRE : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Caen du 21 Septembre 2023 - RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. HESTIA DESIGN N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUM Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation :
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