Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01425
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01425
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGL6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00230 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01425
CA Reims, 17 juin 2024, RG 23/01425
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMH2 Monsieur [M] [N] Représenté par Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Associ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01425
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WT Monsieur [T] [G] M. [G] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. LA CASE BAMBO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01425
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01425
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZH [Z] [W], [L] [E] [I] épouse [W] C/ [H] [T], [B] [O] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MAUBARET Le 15/03/2024 Avocats : Me Elisabeth GENDRAULT Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01425
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/01425
ARRET N° [P] C/ S.A.S. NUTRIMAINE copie exécutoire le 20 février 2024 à Me Ghenim Me Maazouz CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01425
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'ALÈS hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 06 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00588 M.[K] [F] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01425
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01425
N° RG 23/01425 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1741 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 Février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [J] né le 08 janvier 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01425
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/01425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBBV D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01425
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVM AFFAIRE :[M] [W] C/ MACIF, MAIF, CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PART
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01425
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1429 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01425
CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/01425
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Contradictoire Audience publique du 02 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVUN S/appel d'une décision du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01425
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZQ AFFAIRE : S.A.R.L. LA GALERIE D'ART OPTIQUE. C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01425
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7P N° de Minute : 1438 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01425
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [L] [J] c/ [Y] [F], [R] [E] ------------------------ N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFW7 ------------------------ DU 27 Avril 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01425
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01425 - N° Portalis
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