Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01700
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°268/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KQ Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01700
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHD2 ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023004941 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01700
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01700
ORDONNANCE N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2J4 du 02/05/2024 Société LIDL C/ Commune MAIRIE DE [Localité 32] [F] S.A.S. PRESTINVEST S.C.I. SHARKI S.C.I. LES CHAUMELLES [B] [L] [A] [C] [C] [C] [O] [X] [X] [X] [X] S.A.S. ATELIER BELLET DE PINA [X] S.A. ENEDIS Etabl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01700
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Q7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01700
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/01700
N° 2024/101 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4E 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01700
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01700
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMNT AFFAIRE :S.C.I. SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01700
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/01700 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQQ Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01700
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 23/01700
C3 N° RG 23/01700 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] la SARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01700
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 259 Rôle N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2D [Y] [S] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Etablissement EDASE (ECOLE DES AVOCATS DU SUD-EST)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01700
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01700
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7C N° de minute : 142/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01700
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01700 - N° Portalis 35L
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