Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01073
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01073
Du 06 septembre 2024 54G SCI/ PPP Référés N° RG 24/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCY [D] [N], [C] [T] C/ [S] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI LAPLAGNE &
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01073
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWT - 2ème chambre Décision déférée - 12 Mars 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00033 APPELANT(E/S) S.A.S. OÏKOS DEVELOPPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01073
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/ 01073 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNORT Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01073
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/01073
N° RG 24/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0005 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01073
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01073
- N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01073
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01073
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [S] née le 08 Décembre 1985 à YAOUNDE Monsieur [H] [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01073
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01073
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01073
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2R N° de Minute : 1060 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [I] [R] [X] né le 27 Juillet 2002 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01073
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01073
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHI M. [V] [E] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°08 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01073
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FY MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. SKS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 810 356 212, dont l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01073
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01073
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPP3 Ordonnance n° 2024/M119 Madame [W] [G] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [O] [D] représenté par Me Aurélien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01073
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01073
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKY N° de minute : 102/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01073
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01073 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01073
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01073
AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL MINUTE N°N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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