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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00552 Tout effacer

17 résultats · page 1 · 21 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 09/09/2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00552

TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00552

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

Lire la décision → Vérifier la source 66f1992a080fa276e0a6b8d7
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 29/08/2024 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00552

TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/00552

DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKI AFFAIRE : [F] [H] / La société [5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 66d21f36a405856da7b618b6
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/08/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00552

TJ Paris, 9 août 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le ven

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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte 09/08/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00552

TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73U Code NAC : 71I DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic bénévole en exercice M. [B] [T], domicilié [Adresse 3], Représen

Lire la décision → Vérifier la source 66ba5759d951d116d388a120
tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/07/2024 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00552

TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00552

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZO PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 29/07/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552

TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/655 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z3 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Yoram KOUHANA Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT Q

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 12/07/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552

TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00552

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me Audrey DUFAU Le 12/07/2024 Avocats : Me Audrey DUFAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

Lire la décision → Vérifier la source 669640a4f5112d8edd056717
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/07/2024 Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00552

TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00552

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBR3 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [I] [W], [D] [Y] C/ S.A.S. [N] [B], [H] [P], [X] [K], NOTAI RES ASSOCIÉS, S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0ed5af8a921ecd25b6
tj Désigne un expert ou un autre technicien 18/06/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00552

TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00552

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC42 AFFAIRE : [E] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-

Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946bf
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 14/06/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00552

TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01643 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

Lire la décision → Vérifier la source 666c84782ab0fcaf190ca3ed
tj Désigne un mandataire ad hoc 04/06/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552

TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCB SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/05/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00552

TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00552

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344 4

Lire la décision → Vérifier la source 66964156f5112d8edd0581cb
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 16/05/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00552

TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00552

Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBU N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [R] divorcée [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 0

Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc46b28f3ce99faf3c3
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 28/03/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00552

TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC2H DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

Lire la décision → Vérifier la source 6615853bdb5098996d5a8eae
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 14/03/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552

TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELY - M. LE PREFET DU

Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ec094c59eadf5701b
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 29/02/2024 tj13055 n° 24/00552

TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à M. [E] Le .......................

Lire la décision → Vérifier la source 685c425b0a00405eb741f58d
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552

TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00552

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KE N° Minute : 24/00307 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Préside

Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1