Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00536
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00536
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z2 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00536
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00536
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U327 CODE NAC : 32D - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ S.C. THIAIS 19 STALINGRAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00536
TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDF3 N° Minute : AFFAIRE [F] [X] C/ [C] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [X] domiciliée : chez Maison d’arrêt [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00536
CA Montpellier, 3 août 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/550 du 03 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1347 Références : R.G N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASQ JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00536
TJ Saint-Etienne, 24 juill. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00536
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [S] [O] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00536
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00536
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1925 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00536
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4R DD CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG :23/00972 Etablissement Public POLE EMPLOI PACA C/ [T] Etablissement Public POLE EMPL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00536
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00536
Minute n° 24/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00536
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00536
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEN DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 11 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAU ENTRE : Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00536
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00536
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG5 Date du Recours : 24 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH, CMI invalidité au 06/02/2023 RAPO du 12/12/2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00536
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/306 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2H2 NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE CLOS CHARON représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00536
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00536
N° R.G. Cour : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNON contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PAIN DES CELESTINS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00536
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/538 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00536
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0536 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56R Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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