Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01433
CA Nancy, 17 mai 2024, RG 23/01433
ARRET N° DU 17 MAI 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMP LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 08 juin 2023 par le juge aux affaires familiales, du tribunal judiciaire de VAL DE BRIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01433
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01433
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIJH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [M] divorcée [E] née le 19 Septembre 1979 à [Localité
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01433
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01433
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOH Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOH N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01433
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01433 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX6N N° MINUTE : Assignations des : 11 et 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES AC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01433
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGRJ Jugement du 30 Août 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/1836 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01433
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSR5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. COMMERCES RENDEMENT C/ S.A.R.L. KARSO DEMANDERESSE S.A.S. COMMERCES RENDEMENT, société par actions simplifiée au capital de 6 770 000 euros, imma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01433
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 23/01433
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 23/01433 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS - section procédure accélérée au fond (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01433
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01433
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECC Société AQUITANIS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 Avocats : Me Béatrice ALLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01433
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAF3 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Baptiste MAIXANT Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01433
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1438 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 16 h 30 Nous, M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01433
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAFK Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01433
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCE N° de Minute : 1442 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01433
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FP Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01433
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/01433
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01433
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01433 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01433
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023 - 68 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEH [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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