Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01433
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 23/211 RG n° : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCZ [D] [L] C/ SARL [O] [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T], [G] [D] [L] né le 28 Juin 1969 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 2] repré
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ca other ca_lyon n° 23/01433
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01433
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUR [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 19/02431 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FEVR
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/01433
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01433
89B N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVU __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. CEVA SANTE ANIMALE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [M] [R] S.A. CEVA SANTE ANIMALE CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01433
TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D634 copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 12 Novembre 19
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ca other ca_caen n° 23/01433
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 23/01433
AFFAIRE : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGP ARRÊT N° E.G ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 14 Avril 2023 RG n° 22/04381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : E
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ca other ca_orleans n° 23/01433
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/01433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 176 - 25 N° RG 23/01433 N° Port
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ca other ca_douai n° 23/01433
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01433
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1203/25 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEV MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Septembre 2023 (RG 22/00061 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01433
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01433
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [K] [G] c/ S.C.P. [10] MINUTE N° 25/ Du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TU Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA Me Estelle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01433
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/01433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5J DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, av
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ca renvoi ca_caen n° 23/01433
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01433
AFFAIRE : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGP ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Avril 2023 RG n° 22/04381 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : L'Etablisseme
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ca other ca_nimes n° 23/01433
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 23/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOR AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 03 avril 2023 RG:16/05153 SELARL [7] C/ SCEA [Adresse 6] CMSA DU LANGUEDOC Copie exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01433
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01433
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01433
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2B AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS ... C/ S.A.S. JEAN MIRMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01433
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01433
13/12/2024 ARRÊT N°24/370 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMO5 MT/NB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01126) Mme C. LERMIGNY [I] [H] C/ SASU DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS
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ca other ca_douai n° 23/01433
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/01433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/906 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2GU Jugement (N° 21/02107) rendu le 28 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_riom n° 23/01433
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2V -LB- Arrêt n° S.A.S. [R] IMMOBILIER / MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01433
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F5 AFFAIRE : Union des syndicats professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Dist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01433
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYB N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01433
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/01433
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/01433 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, selon la procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01433
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/01433
MINUTE N° 422/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 N
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