Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00806
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00806
ARRET N° 233 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 AFFAIRE : M. [G] [S] [L] [W] C/ Mme [D] [X] [E] [Z] CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00806
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00806
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00806
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00806
Pôle social - N° RG 23/00806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00806
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQL Minute : 24/00128 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00806
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00806
ORDONNANCE N°23 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 Monsieur [P] [H] C/ Madame [D] [L] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC- ENTRE Monsieur [P] [U] [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie BADEFORT, a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00806
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00806
N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00806
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00806
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00806
N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00855 President du tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANT : Monsieur [R], [E] [W] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00806
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00806
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE76 Pole social du TJ de NANCY RG 22/143 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00806
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00806
ARRET N°414 CL/KP N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUO [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00806
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 10 Août 2023 Article 524 du code de procédure civile N° RG 23/00806 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW54 Appel d'une décision (N°R.G. F 21/00752) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00806
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/808 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 13H15 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00806
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00806
11/07/2023 ARRÊT N°464/2023 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNO AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-233) C.DARTIGUES [J] [C] C/ [8] REF: 28999001066891 [11] REF: 14628965530002
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00806
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/806 Rôle N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP5 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00806
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00806 - N° Portalis
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