Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00806
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00806
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRF7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S. KP1 91 Allée des Fenaisons MIN BÂTIMENT D 84000 AVIGNON représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 23/00806
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00806
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/00806
Minute n°2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00806 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XY JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [Q] née le 10 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi ADJEMI, a
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00806
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5N Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiai
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00806
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00806
MINUTE N°26/00002 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00806
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00806
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGZD Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
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ca other ca_pau n° 23/00806
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/00806
PS/SB Numéro 25/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [X]
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 23/00806
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 23/00806
N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIII MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [N] [F] [W] mariée [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (33) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] (
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ca other ca_orleans n° 23/00806
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/00806
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGB DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/00806
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 23/00806
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00806
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER4H JUGEMENT DU 17 SEPTEMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00806
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00806
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB DOSSIER : N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00806
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00806
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 23/00806
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00806
N° Minute : 2C25/242 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH27 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Mars 2023, RG 2022J00012 Appelants M. [N] [T] né
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ca other ca_metz n° 23/00806
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00806
Arrêt n° 25/00116 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ED ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Février 2023 20/01465 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_montpellier n° 23/00806
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 23/00806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW54 Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 23/00806
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00752 [O] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/00806
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00806
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1721/24 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 20/01009 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 23/00806
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 693 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00137. APPELANT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00806
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIATEUR D
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