Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00250
CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00250
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5I Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 18/0153 07 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [9] prise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00250
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00250
SD/CV N° RG 24/00250 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD7 Décision attaquée : du 01 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [N] [L] C/ S..A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE -------------------- Expéd. -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00250
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/115 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00250
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°250, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBG Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00250
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7U O R D O N N A N C E N° 2024 - 257 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00250
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00250
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 24/00250
Ordonnance N°248 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGL J.L.D. NIMES [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de chambre à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00250
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00250 N° Portalis DBV7 -V-B7I-DVE5 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 06 MARS 2024 Dans l'affaire, d'une part : Monsieur [D] [H] Né le 14août 1992 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00250
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/250 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBM3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00250
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00250 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJA Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00250
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVW N° de Minute : 246 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00250
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00250 - N° Portalis
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