Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00246
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00246
PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPQN Code NAC : 51Z [F] [L] [I] C/ Société EURO TEX [T] [Z] S.A.R.L. B.K AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00246
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00246
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYG6 Société AQUITANIS C/ [C] [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00246
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SPRING [Localité 3], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 500 363 932, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00246
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02068 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00246
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00246
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4DM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00246
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00246
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00246 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA24 N° de Minute : 24/00142 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [I] [U] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00246
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 juin 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5MH MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00246
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7E MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [N] [B] née le 16 Mars 1974 à BELLEY (01) demeurant 2 place Bellerive - 01300 BELLEY représentée par Me Léa DAUBIGNEY, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00246
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/496 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWW7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Camille MOGAN COPIE délivrée le10/06/2024 au service ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00246
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00246
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00246
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00246
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWT5 N° Minute : 24/00150 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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