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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01107

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc78d5cd4a8759663f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01107

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Valérie SEMPE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01107

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 1097 N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPFL Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01107

    - N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c74f9a603a6929144d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01107

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01107

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYF MINUTE n° : 2024/ 354 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01107

    Dossier N° RG 24/01110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01110 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa29b56f16fd33df2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01107

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOQ Minute : 24/00208 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me [I], avocat au barreau de HAUTS-DE-SE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01107

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320dc7827ea89ef4c8158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01107

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01107

    Min N° 24/448 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP6 S.C.I. FERME DE NOEFORT C/ Mme [P] [Z] [E] M. [V]-[O] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERME DE NOEFORT [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ee6e764f0738a51c4a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01107

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 267 N° RG 24/01107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTF [M] [R] [E] [J] épouse [R] C/ [D] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 66581866e1d75d00084fda21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33NP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 23 mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a12b8175b325ea69c39
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01107

    CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6bc5e9760008be73ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01107

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RXZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b5b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01107

    CA Rouen, 23 mars 2024, RG 24/01107

    N° RG 24/01107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739d3bcc6f00083280a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01107

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01107 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1