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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01412

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLL - M. LE PREFET D

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01412

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XK N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DUPUY - Me RASSOULI - CHEMIRANI le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01412

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEI3 N° de Minute : 24/1371 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66689a7e6e764f0738a29127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01412

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01412

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295be4b5292aaa6622eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01412

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22D Minute : 24/00367 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1