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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02190

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02190

    N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE6 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe40da7cb996dcb9e27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02190

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02190

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f4e4c63cd64a75c57512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02190

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02190

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db22866e79b8c820943
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02190

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIRAUD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125e164153e3cd1d6a04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02190

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN S.C.I. PINACOTHEQUE NATIONALE ARVANITAKI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEV N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02190

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA3H MINUTE: 24/600 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1