Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00798
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00798
06 Septembre 2024 RG N° 24/00798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRYQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ EURL XAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00798
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - Déliberé prorogé Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 17 Juin 2024 à Maître Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00798
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3Z Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA PRISE EN CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00798
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3F MINUTE: 24/219 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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