Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00719
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00719
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U72I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. PLAN B, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SGL, Société MMA IARD, S.A.R.L. DATIN BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00719
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00719
Pôle social - N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00892 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 2024/650 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00719
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00719
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTT5 du 08 Août 2024 M.I 24/0837 N° de minute 24/01165 affaire : [N] [S] c/ [F] [K] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00719
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me David VERANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00719
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1359 Références : R.G N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRI JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [H] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00719
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAV N° Minute : 24/00452 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00719
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00719
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z44 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [G] [O] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCS Minute : 24/00326 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me [B],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYO3 MINUTE: 24/210 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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