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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00718

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00718

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAC AFFAIRE : S.A.S. REGIE THIEBAUD, es-qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6], sis [Adresse 1] C/ [F] [R], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00718

    CA Metz, 7 sept. 2024, RG 24/00718

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHOV ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d5575e2e5eed481424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00718

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00718

    Pôle social - N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [X] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00718

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00718

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB52 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CYGNI C/ S.A.S. GT AUTO ECOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31cca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00718

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5R Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a171
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00718

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00718

    Ordonnance N°683 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEC J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc817d17229e482eea71a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00718

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02112 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a8391
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00718

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAS N° Minute : 24/00451 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66964180f5112d8edd0588d5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00718

    CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00718

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/722 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257bfcf93851fdd648c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00718

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQ3 Minute N° 2024 / 631 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 04 Juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 20 juin 2024 n° RG 24/345 - minute 2024/553 ---------------------------------------- S.A.S. LA BOURRICHE [E] [U] [N] [U]

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00718

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [Y] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00718

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00718

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZYB N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [U] [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09ab098d256e1019548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00718

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZERBIB Gaelle Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00718 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342A N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad08034fdec52d9e9c89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00718

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00718

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/718 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVG Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d83780990008865679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00718

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUX SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee1d8291d53ffedaf99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00718

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQN JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [C] [M] Mme [K] [F] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac27d9abb6262fe1d755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00718

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNG Minute : 24/607 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4559a603a69290fc483
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00718

    CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00718

    25/04/2024 N° RG 24/00718 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSJ Décision déférée - 05 Février 2024 TJ de [Localité 5] -23/00233 S.A.S. PLEIN VENT C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** C

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4407fe25450008314d3a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00718

    CA Douai, 6 avr. 2024, RG 24/00718

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6K N° de Minute : Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par le cabine Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4328647600086a8f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1