Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00442
TJ Valenciennes, 5 sept. 2024, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5AB N° minute : 24/187 Code NAC : 54G LG/AFB LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [X] née le 18 Janvier 1966 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00442
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00442
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00442
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00442
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00442
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00442
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00442
ARRET N° 170 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWN AFFAIRE : M. [C] [B], M. [F] [J] C/ M. [V] [D] MCS/LM Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00442
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 28D N° RG 23/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMVQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [K], [W] [I] C/ [W] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00442
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00442
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MZ S.A. BRED COFILEASE C/ S.A.S. PLACO PLATRE REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE CO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00442
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLD Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000063 ORDONNANCE Madame [U] [T] [V] [Adresse 5]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00442
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00442
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00442
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00442
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGJ DEMANDERESSE : S.A.S. UNEXPO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00442
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00442
4ème Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 23/00442 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOG2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00442
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/08639 ch n°3 cab 03 D Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.C.I. PROVIDENCE HUGO S.A.S.U. GRUMO JF RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00442
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55L O R D O N N A N C E N° 2023 - 449 du 24 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00442
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00442
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00442
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00442
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00442
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00442
15/06/2023 ARRÊT N°393/2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZT AM/IA Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-22-39) M.[J] [N] [U] C/ [Adresse 17] Référence: facture ICH 7090 [16] Référ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00442
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00442
Ordonnance N°23/413 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTX J.L.D. NIMES 02 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00442
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/445 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00442
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/0442 Rôle N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOF Copie conforme délivrée le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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