Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00656
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00656
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 20- 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFZ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00656
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00656
Ordonnance N°625 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRD J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00656
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/658 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00656
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/656 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQX Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00656
CA Douai, 27 mars 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK6 N° de Minute : 648 Ordonnance du mercredi 27 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 3] - IRAN de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00656
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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