Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00517
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00517
ARRET N° 261 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCX AFFAIRE : M. [O] [C] C/ Mme [S] [R] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00517
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00517
4ème Chambre ARRÊT N° 172 N° RG 23/00517 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOO6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca other ca_paris n° 23/00517
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00517
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00517
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00517
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00517
ARRET N° [C] [S] C/ [X] VA/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00517
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00517
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IU DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] [Adress
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00517
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00517
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6F N° MIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00517
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP4 Minute : 23/00699 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00517
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFQ [Y] [E] c/ Société [20] S.A. [13] Organisme [7] Société [15] Société [22] S.A. [8] Société [14] Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00517
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00517
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELE TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS 22/230 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00517
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UP O R D O N N A N C E N° 2023 - 524 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00517
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/252 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00517
CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMA - Minute n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/1545, en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00517
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/520 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POAB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 09h40 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00517
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00517
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2L6 N° de Minute : 526 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 23 Août 2003 à [Localité 2] - INDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00517
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFL AFFAIRE : [H] [G] C/ [R] [E] ... Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00517
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 23/00517
N° RG 23/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00517
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00517 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00517
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00517
N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRS Nom du ressortissant : [P] [E] [S] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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