Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00367
CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00367
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°367, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUE7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00367
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2E O R D O N N A N C E N° 2024 - 376 du 22 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00367
CA Metz, 13 mai 2024, RG 24/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 Nous, Véronique GEOFFROY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00367
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00367
Ordonnance n° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRY J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00367
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/370 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00367
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/00367 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX27 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00367
CA Douai, 17 févr. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPQ N° de Minute : Ordonnance du samedi 17 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00367
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00367 - N° Portalis
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