Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00806
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00806
Ordonnance N°768 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ37 J.L.D. NIMES 23 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00806
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/809 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 05 août à 17H15 Nous, N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître de
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/00806
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00806
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/806 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDE Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00806
CA Pau, 10 mai 2024, RG 24/00806
CF/CD Numéro 24/01571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZK6 Affaire : [F] [S] C/ [K] [P] dit [H] [J] [U] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00806
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5H N° de Minute : 787 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 20 Août 1970 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00806
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00806 - N° Portalis
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