Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01790
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01790
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GASZ ============== S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] [H], [Z] [C], [I] [C], [T] [C], [Y] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP IMAGINE T34 RÉPUB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01790
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY6R N° Minute : 24/01214 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01790
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWL AFFAIRE : [R] [H] [I] [G] épouse [H] C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01790
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01790
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01790
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01790
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me DURAND Emma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01790
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/01790
07/03/2024 ARRÊT N° 130/2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POME EV/MB Décision déférée du 09 Mai 2023 - Juge de l'exécution d'[Localité 6] ( 23/00104) [K] [D] [A] [V] [W] [I] épouse [V] C/ [G] [C] [P] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01790
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFG Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 17 mai 2023 - RG 22/00042 Ordonnance n° /2024 du 21 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01790
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01790
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCO Société CDC HABITAT C/ [R] [D], [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01790
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01790
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2023 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01790
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY25 APPELANTS : SELARL [C] ET ASSOCIES immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N° 809 908 858, pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01790
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01790
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ E.U.R.L. SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01790
CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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