Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00095
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEI AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.U. SEVIGNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00095
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 24/00095
ARRET N° . N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRCZ AFFAIRE : M. [K] [G] C/ Mme [B] [S] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Christine DUMONT, le 12-09-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 311 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMG Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00095
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6X Enrôlement du 24 Mai 2024 assignation du 23 Mai 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN du 06 Juillet 2022 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00095
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00095
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXNP N° MINUTE : 95 APPELANT Mme [S] [Y] née le 07 Janvier 1992 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00095
ORDONNANCE N°95/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00095
CA Grenoble, 8 août 2024, RG 24/00095
N° RG 24/00095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLSG N° Minute : Notification le : 08 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIO [R] [V] C/ PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE DE DIGNE LES BAINS MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00095
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00095
RÉFÉRÉ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUE ----------------------- [M] [K] c/ [H] [W], [S] [U] ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE N° 2024/96 N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGI Décision déférée du 25 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/919 APPELANT Monsieur [Y] [
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ca other ca_paris n° 24/00095
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00095
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00794) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca other ca_riom n° 24/00095
CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2024 Ordonnance n° 202 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDTY PV [L] [V] / [D] [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIERS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00095
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZD ORDONNANCE Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/037 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG6 S.A.S. LA CROISETTE C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00095
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/43 N° RG 24/00095 et RG 24/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URVY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00095
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 24/00095
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - Me Florence BOYER LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 24/00095 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D'HOMOLOGATION et de DESSAISISSEMENT N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCRY ORDONNANCE n° APPELANTE : Société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Fanny CULIE de la SELARL CCD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (n°95, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L
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