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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00865

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00865

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILL AFFAIRE : [T] [N] épouse [A], [O] [A] C/ S.A.R.L. MACONNERIE ALBINO GONCALVES, SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9b1eba4cad0b362dd56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00865

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3N [V] [Z] [G], [I] [C] [U] [L] épouse [G] C/ [E] [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 06/09/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SZ DECISION DU : 03 SEPTEMBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DECISION DE DES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00865

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CG N° Minute : 24/00550 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00865

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZS N° : S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER c/ S.A. FASHION B. AIR DEMANDERESSE S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catheri

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00865

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFSW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] CPAM DE HAUTE-MARNE la SELAS [8] [Localité 9] AVOCATS, vestiaire : 659

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6af054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. AJ PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ef9a603a692910b045
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00865

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00865

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLK SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec753e3bdd077866e8e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00865

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00865

    21 Juin 2024 RG N° 24/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [Y] [B] C/ Monsieur [T] [D] Madame [P] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad08034fdec52d9e9c86
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00865

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00865

    N° RC 24/00865 Minute n° 24/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/04/2024 à : - Me E. PERRIER - Me M. ODIN Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me E. PERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3U N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373e19f939ca6242e3d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3X - MONSIEUR LE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bf0c0d3e3fe99cae7b7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00865

    N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [S] [X] [D] [K] épouse [S] C/ [M] [U] [C] [E] le : à Me Daniel DEL RISCO M

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce5c9ea95b316fdf5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50db9
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00865

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00865

    AFFAIRE N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 MINUTE N°N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b11931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1