Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01524
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01524
Minute n°R24/493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [N] Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01524
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/01524
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [K] [X] c/ [O] [L] , [T] [H] copies et grosses délivrées le à Me LELEU à Me HERMARY à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01524 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGK Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01524
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/01524
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2OX Affaire : [E] [S] [P] C/ [O] [R] S.E.L.A.R.L. LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Et
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01524
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01524
MINUTE N° 24/328 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au réper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01660 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/01524
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01524
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 23 Juin 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGWP AFFAIRE : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. ALMA, S.A.S. CRISTAL ROC C/ S.A.S. [Adresse 6] O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01524
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :23/00376 [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01524
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 14/05/2024 à Me LASERRE et Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01524
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CO Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01524
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCR -LB- Arrêt n° 193 [Y] [S], [W] [D] épouse [S] / S.A.S. LEA COMPOSITES FINANCE Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01524
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQF Madame [O] [W] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 Monsieur [S] [W] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01524
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01524
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS4 Pole social du TJ d'EPINAL 22/273 07 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [2] prise en la personne de s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01524
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01524
Pôle social - N° RG 23/01524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWNT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01524
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVJ DEMANDEUR M. [X] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aude LASSERRE - #D0671 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01524
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01524
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 23/01524
N° RG : 23/01524 - N° Portalis : DBV2-V-B7H-JLJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN Première chambre civile ORDONNANCE DE MEDIATION du 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01524
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01524
ACOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1524 Rôle N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCT7 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01524
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01524
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QH Ordonnance rendue le 09 mars 2023 par le conseiller de la mise en état de la première chamb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01524
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/01524
Minute n°23/00235 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 05 septembre 2023 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-956
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01524
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTD N° de Minute : 1529 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 18 Décembre 1997 à [Localité
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