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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00287

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00287

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7a49deb7110df8efef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00287

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/00287

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 MAI 2024 N° RG 23/00287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5K Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [P], [M], [T] [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (25), demeurant [Adresse 5], Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a6d94801f110a59eb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00287

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZE7 N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153a82fd932d8c8048dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00287

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00287

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 44] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EL N° MIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1