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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01652 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01652

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453dbfa4c7b1df1a8846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01652

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLE N° Minute : 24/00863 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d4b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SY Minute n° 24/00038 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e253fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01652

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/01652

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQI AFFAIRE : [N] [D] [K] / [M] [L], [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01652

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01652

    <  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01652 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G5 Minute n° 242 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5cecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1