Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj78646 n° 24/01652
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 24/01652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRU5 Code NAC : 54C DEMANDERESSE [D], société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 380 599 712, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01652
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 24/01652
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQ2 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hono
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01652
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01652
MINUTE N° : JUGEMENT DU:24 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVU / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE :, [U] /, [O]. DÉBATS :CIRCUIT COURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU 24 mars
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01652
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01652
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBA Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION C/ [W] [W] [W] [T] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01652
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/01652 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFNN copie executoire la SCP GRAVIER Me Henry louis PENANT Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 07 Avril 1975 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca other ca_nimes n° 24/01652
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGE5 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2024 RG :22/00652 [O] C/ Me [M] [T] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SAS [20] Me [R
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/01652
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILPJ Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [U] [E] C/ Etablissement public OPH [Localité 2] [Localité 1] HABITAT ENTRE : Madame [U] [E] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01652
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/01652
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JT du 14 Octobre 2025 N° de minute 25/01427 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 3] c/ [Y] [N] Grosse délivrée à Me Carole DUNAC-BORGH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01652
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UT N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [I] [Adres
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ca other ca_angers n° 24/01652
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01652
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6C Jugement du 29 Août 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1124-675 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_riom n° 24/01652
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01652
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGG Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN / S.A.S. GOODYEAR FRANCE ordonnance référé, origine président du tj de montluçon, décision attaquée en date du 09 octobre 2024, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01652
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01652 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXGF AFFAIRE : [R] [W] / [L] [G] MINUTE N° : 25/00064 DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté
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ca other ca_chambery n° 24/01652
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01652
CS25/202 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01652
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01652
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5JT du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ [X] [V] Expédition délivrée à Me
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ca other ca_besancon n° 24/01652
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01652
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VA S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 oc
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01652
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01652 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ7M Minute n°2025/354 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [V] [U], demeurant 12, rue des Genêts - 57330 HETTANGE-GRANDE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01652
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01652
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZL DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01652
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/612 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LGPH [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au ba
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ca other ca_pau n° 24/01652
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/01652
PhD/ND Numéro 25/379 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I322 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01652
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00033 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
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