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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBQE Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] SIS [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPX Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGJ JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DOMOFINANCE DEFENDEURS : [Y] [D],

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01705 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00071

    MINUTE: N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBV4 Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [W] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [O] [W] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOISCOM immatriculée au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00071

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUY Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUY N°

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00071

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTRF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE Me Gary MARTY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OG DEMANDERESSE : Mme [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous, Benj

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00071

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00071

    N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHYX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [D] [H], née le 30 octobre 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5367b6231d697e4935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00071

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00071

    Du 17 mai 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFI [T] [K], [I] [X] C/ [U], [L] [B], [P] [A], [F] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00071

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4FP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence ATHENEE (73), représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2a72c3aeb182131401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00071

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00071

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WH3 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189f67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb29f05edb385fb071f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00071

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66201395f05edb385fb2c5fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00071

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. FB CONSULT DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 10 Décembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e5acc05d528c8ee03f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1