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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00828

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2C N° Minute : 24/00525 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fad2c2e722b7ca46eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00828

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00828

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYZ Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00285 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ S.C.I. SCI BELVISO & CO Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e975b46ad6fd99eca92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00828

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL RINGUET JEROME [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0aec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00828

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e6342d338c20d30fb3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00828

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWJ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a049f10468b3f5b803a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00828

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd426a2c020ac8a92d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1