Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00781
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VA N° de Minute : 24/00444 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [A] [B] C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00781
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00781
Ordonnance N°743 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWL J.L.D. NIMES 18 août 2024 [D] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD,conseill
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00781
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQA AQUITANIS C/ [O] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00781
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6G N° : [T] [R] c/ S.C. JARDINS DE LA FERME, S.A.R.L. SOC RENOVATION BATIMENT DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00781
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQD N° Minute : 24/00498 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00781
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/784 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 juillet 2024 à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00781
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00781
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVU Minute : 24/702 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00781
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/781 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB4 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00781
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00781
Du 27 mai 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OG S.D.C. DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [7]” C/ [H] [Z] [S], [R] [I] [G] - Expéditions délivrées à Me DEL CORTE M. [S] Mme [G] - FE délivrée à Me DEL CORTE Le 27/05/2024 Avocats : Me Béa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00781
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00781
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY joint au dossier N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble En date du 12 janvier 2024 Suivant décla
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00781
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPR2 N° de Minute : 768 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] [H] se disant [C] né le 05 Avril 1994 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00781
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00781
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00781 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00781
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6V Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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