Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03420
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 septembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 2023015705) rendu le 16 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVE3 joint au dossier 24/3299
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03420
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Mme [Z] [W] [C], Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Chloé FRANTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N5S N° MINUTE : 13/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03420
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03420
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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