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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01689

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQ3 Date du Recours : 23 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01689

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUC2 - M. PREFET DU NOR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01689

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01689

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGUJ N° Minute : 24/00857 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01689

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IH Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société MADININA INVEST, SAS C/ Madame [H] [V] épouse [L] Monsieur [B] [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01689

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBM N° MINUTE : 24/00131 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf67f31ecb9d932752ad

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