Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00797
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00797
Ordonnance N°759 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2V J.L.D. NIMES 23 août 2024 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00797
CA Toulouse, 1 août 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/800 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 01 août à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00797
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00797
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4I N° de Minute : 798 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Gui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00797
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00797 - N° Por
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