Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00886
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3C Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00886
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00886
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJV Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00886
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/00886
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDWZ MINUTE n°: 2024/ 283 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00886
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me MONTBEL Le ................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00886
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00886
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] 7 Rue Jean Vignais 44400 REZE Madame [J] [U] 7 Rue J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00886
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R3W Date du Recours : 12 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 08/09/2023 TI ENTRE 50 ET 79% RAPO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00886
TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJBT - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00886
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZK4 MINUTE: 24/257 Nous, [Z] [K], Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su
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