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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00881

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00881

    Pôle social - N° RG 24/00881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESJ Copies exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [S] [F] [Z] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb52dd154eff1501b219
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00881

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00881

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2J CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [W] [Y], [T] [I] épouse [Y] C/ S.A.S. K ENTREPRISE, SDC de l’immeuble sis 15-17 MAIL ALBERT JACQUARD - 94600 CHOISY LE ROI, BPCE ASSURANCES IARD, [G] [P], [N] [X], S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00881

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00881

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ROSE DE FRANCE c/ [R] [H] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRPI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3c44bb525fe3d46cf8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00881

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42280a00405eb741f3f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie ABADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32AW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de76983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C54 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. ARCHIMAGE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726cd8291d53ffee1996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00881

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00881 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJM Minute : 535/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00881

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7I - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be9c0d3e3fe99cae6ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00881

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNR N° de MINUTE : 24/00303 [22] [Adresse 9] [Localité 13] [21] [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Me Valérie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63a419bca6fe587bb74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1