Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01200
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQT Minute : 24/00497 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01200 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01200
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ62 Minute : 24/290 Monsieur [S] [K] Représentant : Me Marie-christine MARTIN BUGNOT, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01200
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01200
- N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01200 N° Portalis 352J-W-B7I-C34JY N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXOLA DISTRIBUTION [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric BERENGER du cabi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01200
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01200
N° RC 24/01200 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01200
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE2 N° de Minute : 1179 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01200
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNB4 - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01200
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BARTON-SMITH Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01200
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01200
N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQU Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00223 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [X] [S] not le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01200
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VFW Date du Recours : 27 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision du 18/01/2024 (irrecevable : forclusion) Sollicite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01200
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01200 - N° Portalis 35
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