Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01200 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj77284 n° 24/01200

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 24/01200

    - N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00453 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQT Le CCC : dossier FE : -Me MARTY -Me MORVAN -Me DE [Localité 1] -Me DE JORNA -Me BRIAND -Me DOSQUET -Me COMOLET -Me VERNIOLE DAVET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398befcdc6046d474831d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01200

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDZN NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9533cdc6046d47d6b97e
  • ca other ca_riom n° 24/01200

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01200

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG27 -VC- [E] [T] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8b1cdc6046d47b22530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01200

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQO Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b914cdc6046d47b39e2c
  • ca other ca_poitiers n° 24/01200

    CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01200

    ARRET N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBLZ SA AXA FRANCE IARD C/ [M] SAS [Localité 1] GASTRONOMIE FRANCE S.A.R.L. S.[B] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba75d2cdc6046d471238e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01200

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LF N° MINUTE 26/00128 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19ea3cdc6046d474dc0c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01200

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/01200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01200 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNAC Minute : 26/ 53 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ee1cdc6046d471c3421
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01200

    CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01200

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 octobre 2024, enregistré sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6bd1cdc6046d473a6c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01200

    TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 24/01200

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO4 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne CESBRON, avocate au Barreau du M

    Lire la décision → Vérifier la source 690a740443d68eab408c3b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01200

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/01200

    N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2744
  • ca other ca_orleans n° 24/01200

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01200

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X2 DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641d7ee64f58ab6b6a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01200

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/01200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOAO Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0e96d3730576e93fd8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01200

    TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 24/01200

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860271cdc6046d4734cdb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01200

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/01200

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/01200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5D AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [R] [F] copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd91d33109fd079ae240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01200

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XZ N° de Minute : BX25/00675 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [J] [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b7080e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01200

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01200

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6e71c67ecf83a07a6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01200

    TJ 62160, 16 mai 2025, RG 24/01200

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) 1CCC au FPR 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde4ff81cc98b9e9ed5c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01200

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01200

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXF Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00142 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [S], [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey CHIOSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5923887d03aa69fcf9f8
  • ca other ca_metz n° 24/01200

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBT Minute n° 25/00115 [S] C/ S.A. VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD 13 Juin 2024 12-24-0096 -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5f2364a383b7747536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01200

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00525 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076acf40727a00439c24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1