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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02201

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCR3 DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626edb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02201

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SZ Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 03/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02201

    CA Orléans, 1 sept. 2024, RG 24/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a646f26600b42a6edeb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02201

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02201

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f4e4c63cd64a75c5750c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02201

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125b164153e3cd1d69ab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02201

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02201 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37d98cdd0000806544c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1