Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01418 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01418

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01418

    - N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMN - M. [O] [J] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/791 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fac8d039711e493b59b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01418

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01418

    N° RC 24/01418 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01418

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038cf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01418

    CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01418

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0b53a3547449c24191
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01418

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOZ - M. LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc03b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01418

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Grégoire DUCONSEIL Copie conforme délivrée le : au : syndic du Cabinet STEIN LA COPROPRIÉTÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUE N° MINUTE : 11/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 668596db1d2b47a9d8cc0eee
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01418

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/01418

    ARRET N° [S] C/ Association MARPA DES ACACIAS copie exécutoire le 13 juin 2024 à Me DELAVENNE Me NDOUNKEU CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2024 **************************

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf54f86b00008117a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01418

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb992109
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01418

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01418 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177182fb0c00084cdf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01418

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01418

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOC AFFAIRE : [T] [G] / [D] [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01418

    CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 65 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNN Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9ea2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01418

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01418

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2023 PORTANT N°RG : 11 22-3208 REFERENCES : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22Q Minute : NT Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b9db5098996d59fc54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1