Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03196
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03196 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGS N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMBET-SERITH représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03196
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03196
N° RG 24/03196 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03196
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [D] Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGX N° MINUTE :15 JUGEMENT rendu le 18
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03196
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03196 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03196
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKM MINUTE: 24/847 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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